Protection des données personnelles – Ecole Supérieure des Métiers

Protection des données

Identité du responsable du traitement

Ecole Supérieure des Métiers (ESM) à Muret, Centre de formation en alternance de la CHAMBRE DE METIERS
ET DE L’ARTISANAT DE LA HAUTE-GARONNE (CMA 31), immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Toulouse sous le numéro 18310005600021 et dont le siège social se situe 18 bis bd Lascrosses,
31000 Toulouse, représentée par son Président.

Définitions :

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte sur le site ou non, utilisant ce site internet ou l’un des services proposés sur celui-ci. Site : il s’agit du site https://www.esm-muret.fr/

Collecte et finalités du traitement des données

Ce site internet collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant, consultant et s’inscrivant sur notre site internet, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Cette collecte de données s’effectue lorsque l’utilisateur :

remplit un formulaire de saisie d’informations
contacte les Services de la CMA 31 par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que formulaire de contact, courrier électronique, etc.
navigue sur le Site
s’inscrit à des réunions, stages, etc. proposés par la CMA 31 et l’ESM

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
Gestion et suivi des relations commerciales entre l’ESM de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT et le client (stagiaire)
Envoi de prospection commerciale

Formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur https://www.cm-toulouse.fr à l’exception des champs non affichés comme obligatoires. A défaut, le formulaire de contact ne sera pas envoyé à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT qui ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT fait appel dans le cadre de la gestion des contenus du site.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT ou envoyer un mail à l’adresse communication@cm-toulouse.fr en indiquant comme sujet « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ». L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.

Durée de conservation des données

La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT conserve les données pendant une durée de trois années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées. Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sort des données personnelles après le décès

La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT en envoyant un mail à l’adresse communication@cm-toulouse.fr en indiquant comme sujet « Le sort de mes données après mon décès ».

SMS / MMS

La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des inscriptions et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer en envoyant un mail à l’adresse communication@cm-toulouse.fr.

Cookies

Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

Suppression des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT.

Les différents types de cookies utilisés

Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.
Les boutons réseaux sociaux : la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT met à la disposition des internautes des boutons de partage tels que Facebook, Twitter (voir paragraphe « Plugins réseaux sociaux » ci-dessous).

La gestion des cookies

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Internet explorer

1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet » 2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité » 3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ». 4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox

1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options » 2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée » 3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » 4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome

1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés » 2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ». 3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari

1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences » 2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » 3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.

Module de gestion des cookies

La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT met à la disposition des Utilisateurs du Site un module leur permettant de s’opposer aux cookies déposés sur le Site. L’Utilisateur peut cliquer sur le bouton « Personnaliser » présent dans le bandeau d’information mentionnant les finalités des cookies déposés.

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des données personnelles

La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En résumé :

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées aux services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne et de l’ESM. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Responsable de la protection des données, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne – 18 bis boulevard Lascrosses BP 91030 31010 Toulouse Cedex 6 ou par email sur communication@cm-toulouse.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

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