Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte sur le site ou non, utilisant ce site internet ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Site : il s’agit du site https://www.esm-muret.fr/
Ce site internet collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant, consultant et s’inscrivant sur notre site internet, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’utilisateur :
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur https://www.cm-toulouse.fr à l’exception des champs non affichés comme obligatoires.
A défaut, le formulaire de contact ne sera pas envoyé à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT qui ne
donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.
Les données collectées sont destinées à l’usage de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la CHAMBRE DE METIERS ET DE
L’ARTISANAT fait appel dans le cadre de la gestion des contenus du site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT ou envoyer un mail à l’adresse communication@cm-toulouse.fr en indiquant comme sujet « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.
La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT conserve les données pendant une durée de trois années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT en envoyant un mail à l’adresse communication@cm-toulouse.fr en indiquant comme sujet « Le sort de mes données après mon décès ».
La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la
gestion des inscriptions et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client
a la possibilité de s’y opposer en envoyant un mail à l’adresse communication@cm-toulouse.fr.
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
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L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
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1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.
La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT met à la disposition des Utilisateurs du Site un module leur permettant de s’opposer aux cookies déposés sur le Site. L’Utilisateur peut cliquer sur le bouton « Personnaliser » présent dans le bandeau d’information mentionnant les finalités des cookies déposés.
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne.
Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées aux services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne et de l’ESM.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Responsable de la protection des données, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne – 18 bis boulevard Lascrosses BP 91030 31010 Toulouse Cedex 6 ou par email sur communication@cm-toulouse.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
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